Conditions générales - expertise

• Peuvent être soumis à expertise les timbres dont la cote catalogue est supérieure à 200 €, sur la base des catalogues Yvert et Tellier ou Maury pour l'année en cours. 
• Le résultat de l'expertise est communiqué par mail sous 60 jours à réception des timbres, sauf cas particulier demandant la consultation de références ou d'une documentation particulière.
• Les timbres faux ou réparés (redentelés, replaqués, regommés, etc.) sont restitués au client tels quels. Les timbres authentiques sont signés Calves au verso selon le code de signature utilisés par la maison Calves et présentés sur cette page : code de signature
• Exception : certaines pièces ne sont, traditionnellement, jamais signées par les experts philatéliques. Il s'agit notamment des essais (de couleur ou autres), non dentelés semi-modernes et modernes (hors variétés), épreuves de luxe, épreuves d'artiste, sans que cette liste soit exhaustive. En conséquence, ces pièces, même authentiques, sont restituées au client sans la signature Calves au verso.
• Le tarif de l'expertise est établi selon le barème disponible sur cette page : tarif expertise
• Une réduction peut être appliquée sur ces tarifs lorsque le timbre présente des défauts (2e choix) ou lorsqu'il est réparé. Elle est déterminée librement par la maison Calves, après examen du timbre et en fonction de son état, sans qu'il soit possible au client de contester cette décision.
• Le client cède, à titre gratuit, l'ensemble des droits d'exploitation afférents aux images des timbres qu'il confie à la maison Calves. Ces droits comprennent le droit d'exposer, de représenter et de reproduire ces images, pour tous types d'exploitations commerciales et non commerciales, et sur tout type support de communication (web ou imprimé). Notamment, le client autorise expressément la maison Calves à faire figurer les images des timbres au sein de la base données de certificats accessible sur cette page du site : base de données
• La cession des droits est consentie pour le monde entier et couvre la durée légale de la protection des droits d'auteur telle que définie par le code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales y compris les cas de prolongation éventuelle de cette durée.
• Exception : lorsque le timbre est faux ou réparé, le client peut s'opposer à ce que la maison Calves diffuse son image sur certains supports de communication (newsletter, blog, article dans un journal philatélique), en faisant part de son opposition sur le formulaire de demande d'expertise. En revanche, il ne lui est pas possible de s'opposer à ce la photographie soit intégrée à la base de données de certificats.
• Les timbres circulent, à l'aller comme au retour, aux risques et périls du client. La maison Calves ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte ou d'une détérioration par les services postaux.
• Les timbres sont réexpédiés par lettre recommandée, sous 7 jours à réception du règlement. Les frais de réexpédition sont à la charge du client. 
• La maison Calves se réserve le droit de décliner l'expertise de timbres ou document, par manque de documentation ou pour toute autre raison, sans qu'il soit possible au client de contester cette décision.
• Les expertises sont effectuées avec tous les soins désirables, dans l'état des connaissances philatéliques du moment. La responsabilité de la maison Calves ne saurait en aucun cas être engagée au delà du montant des honoraires perçus.
• Aucune information n'est communiquée par téléphone concernant la bonne réception, l'état d'avancement, le résultat ou la date de réexpédition d'une expertise. De manière générale, la maison Calves utilise l'email comme moyen de communication privilégié.